Politique d’utilisation acceptable 2017-04-17T15:19:51+00:00

Au moment d’utiliser les services Fongo (collectivement, les « services »), le client n’a pas le droit d’entreprendre certaines activités, incluant sans limitation, celles décrites dans la politique d’utilisation acceptable.

Aux fins de cette politique d’utilisation acceptable, « Fongo » désigne Fongo Inc., ses filiales et associés commerciaux. Un « client » est un individu ou une organisation qui dispose d’un accord de service ou d’un contrat avec Fongo afin d’utiliser les services ou autrement utiliser les services.

1. Conséquences d’une violation de cette politique d’utilisation acceptable

Si le client s’engage dans toute activité interdite comme celles décrites ci-dessous, cela pourrait, à la seule discrétion de Fongo et sans préavis au client, avoir pour résultat (1) la restriction, suspension ou annulation immédiate de l’utilisation des services par le client, sans qu’une compensation ne soit remise au client, (2) le blocage ou le filtre du contenu, des données ou du matériel du client, (3) l’application de frais de traitement de plainte, de déconnexion ou de frais de service supplémentaires facturés au compte du client, (4) la suppression du contenu, des données ou du matériel du client des serveurs de Fongo, ou (5) l’implication des aux organismes d’application de la loi. De telles activités pourraient aussi mener à des responsabilités civiles ou criminelles. La présente s’applique en dépit de tout langage ou expression contraire à ce qui est contenu dans le présent accord que le client pourrait avoir eu avec Fongo.

Le client est responsable de l’utilisation des services par un tiers qui utilise directement ou indirectement les services fournis au client par Fongo, qu’une telle utilisation ait été autorisée ou non par le client.

2. Clause de non-responsabilité et acceptation des risques

En dépit de cette politique d’utilisation acceptable, le client utilise les services à ses propres risques. Ces risques incluent, parmi d’autres, le vol de carte de crédit, le vol d’identité, la fraude, la sollicitation, la traque, l’invasion de la vie privée, la réception indésirable de matériel offensif ou obscène, la violation des propriétés personnelles ou les attaques par déni de service. Fongo ne s’engage à aucune obligation expresse de suivre ses clients et autres utilisateurs en lien avec les violations de cette politique d’utilisation acceptable. Fongo n’accepte aucune responsabilité, que ce soit par contrat, tort ou autrement pour tout dommage subi par le client ou tout utilisateur lors de son utilisation des services.

3. Coopération avec d’autres fournisseurs et autorités d’application de la loi

Fongo peut coopérer avec d’autres fournisseurs de services en ligne afin de décourager et de résister aux abus des politiques d’utilisation acceptable. Fongo se réserve le droit de communiquer toute activité illégale aux autorités gouvernementales et de les aider dans tout processus judiciaire.

4. Offenses criminelles

Lors de son utilisation des services, le client n’a pas le droit d’afficher, télécharger, reproduire, distribuer ou autrement transmettre des renseignements ou du matériel où de telles activités constituent une activité criminelle ou autrement s’engager ou assister des tiers à poser des gestes criminels, incluant, sans s’y limiter, les offenses indiquées ci-dessous :

  • Paroles haineuses
  • Vente pyramidale
  • Utilisation non autorisée d’un ordinateur
  • Dommages liés aux données
  • Fraude
  • Diffamation
  • Obscénités
  • Pornographie juvénile
  • Harcèlement et traque
  • Profération de menaces

5. Offenses civiles et autres violations des droits d’autrui

Lors de son utilisation des services, le client n’a pas le droit d’afficher, télécharger, reproduire, distribuer ou autrement transmettre des renseignements ou du matériel où de telles activités entraînent une responsabilité civile ou autrement violer des droits ou assister des tiers à poser des gestes qui enfreignent les droits de Fongo ou de tiers, incluant, sans s’y limiter, les violations indiquées ci-dessous :

  • Violation des droits d’auteur
  • Violation des marques de commerce
  • Violation des brevets
  • Détournement de secrets commerciaux
  • Diffamation

6. Autres activités interdites

Pendant son utilisation des services, le client n’a pas le droit d’entreprendre ou d’aider d’autres personnes à entreprendre des activités qui : (1) sont en violation des politiques, règlements et directives applicables de Fongo ou de tout autre fournisseur de services en ligne, (2) interrompent ou menacent l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité de tout service ou tout ordinateur ou système Internet, (3) encouragent les plaintes d’autres utilisateurs d’Internet ou de fournisseurs de services Internet, (4) sont contraires aux lois et règlementations en vigueur, ou (5) sont autrement discutables. Des exemples de telles activités interdites incluent, mais ne sont pas limités à :

  • Balayer ou sonder le système informatique d’un autre
  • Faire obstruction ou contourner les procédures d’identification ou de sécurité informatiques
  • Prendre part à l’accès non autorisé d’un ordinateur ou d’un réseau
  • Conserver un service de relais ouvert au public général
  • Prendre part à des attaques par déni de services
  • Afficher, télécharger, reproduire, distribuer ou autrement transmettre des données, renseignements ou logiciels qui sont en fait un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant dommageable ou dérangeant
  • Exporter tout équipement, logiciel ou données hors du Canada ou des États-Unis en contravention de toute législation de contrôle des exportations applicable
  • Fausser les coordonnées, modifier les entêtes de message pour cacher l’identité du client ou personnaliser quelqu’un d’autre, aux fins d’enfreindre cette politique d’utilisation acceptable
  • Afficher, télécharger, reproduire, distribuer ou autrement transmettre ou recueillir des réponses de tout message massif non autorisé ou non sollicité, de pourriels ou de courriels de masse, de chaînes de lettre, de postes de groupes de nouvelles ou autres « pourriels »
  • S’impliquer dans toute conduite qui encourage, facilite, promeut, s’appuie ou permet directement ou indirectement les activités interdites décrites ici, incluant sans limitation, l’omission de mettre en place des mesures techniques ou administratives raisonnables pour prévenir les pourriels, les virus et les vers

7. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et tenir Fongo non responsable pour toutes demandes, réclamation, poursuite, récompense, action, perte, dépense et tout dommage, coût et frais, incluant les frais juridiques, encourus par ou faits contre Fongo, qui seraient le résultat de ou en lien avec une violation de cette politique d’utilisation acceptable par le client. Le client avisera rapidement Fongo de toute demande, réclamation ou poursuite de ce genre dont il est conscient.

8. Modifications

Les conditions de cette politique d’utilisation acceptable peuvent être modifiées à l’occasion et sans préavis. Le client a la responsabilité de revoir fréquemment cette politique d’utilisation acceptable qui se trouve sur le site web de Fongo afin d’obtenir avis de telles modifications dans un délai raisonnable.

9. Contacts et questions?

Si vous avez des questions concernant cette politique d’utilisation acceptable ou pour rapporter tout abus Internet, veuillez communiquer avec Fongo par courriel au talkfreely@fongo.com.